AFJ CONSULTANTS

Conseil - Formation - Accompagnement - Droit du travail


FORMATION ECONOMIQUE DES ELUS DU CE
Durée : 3-5 jours
Public : CE - IRP

Plan de formation
Objectif : Le nouvel élu du comité d’entreprise, s’il veut maîtriser l’exercice de son mandat, doit d’abord en connaître les modalités de fonctionnement et acquérir les notions économiques de l’entreprise

FORMATION REALISEE EN PARTENARIAT AVEC AXIA CONSULTANTS

CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE

 

Contenu

 

A. Organisation du CE
Généralités : rôle du CE, les enjeux liés aux mandats, la place du CE dans les instances représentative du personnel (CE, DP, CHSCT,délégués syndicaux)
Fonctionnement du CE : règlement intérieur, désignation du bureau, formation des commissions
Les moyens du CE : local, budgets, heures de délégation
Organisation des réunions : établissement de l’ordre du jour, participants, déroulement de la réunion, rédaction et rôle des procès verbaux

 


B. GESTION DES BUDGETS DU CE
Rappel des règles relatives aux budgets : calcul, versement, utilisation des fonds
Obligations et gestion comptable: établissement de comptes, utilité d’un budget, assistance d’un cabinet d’expertise comptable
Gestion des activités sociales et culturelles : élaboration d’une politique, les bonnes pratiques (enquête de satisfaction, assurance des activités,…)
Utilisation du budget de fonctionnement

 


C. ATTRIBUTIONS ECONOMIQUES DU CE
Les pouvoirs du CE : information, consultation, négociation, droit d’alerte…\Quels sont les domaines d’intervention du CE
Le recours aux experts : expert-comptable, avocats,… \modalités d’intervention, rémunérations, litiges
Délits d’entrave : ce qu’il faut savoir
Cas pratiques: procédure de droit d’alerte, PSE…

 


D. COMMUNICATION AVEC LES SALARIES, RESPONSABILITE ET PROTECTION DES ELUS

Communication avec les salariés : affichage, tracts, Internet, intranet, messagerie électronique, forum et réunion d’information des salariés… Qu’est-ce qui est permis?
Obligation de discrétion : que peut-on répéter ? A qui ? Quels sont les risques?
Protection des membres du CE : contre le licenciement, contre les discriminations
Responsabilité des membres du CE : cas de fraudes et de malversations financières, cas d’erreur de gestion ou d’erreurs comptables

 


Mises en situation

 


Actualité jurisprudentielle