AFJ CONSULTANTS

Conseil - Formation - Accompagnement - Droit du travail


METHODE D'ANALYSE JURIDIQUE : Outil de prévention du contentieux judiciaire
Durée : 2 jours
Public : CE - IRP

Plan de formation
Objectif : Permettre aux responsables d’entreprise ou de services, aux élus du personnel de s’approprier une méthode permettant d’analyser une situation de contentieux juridique, et de trouver la voie de sa résolution.

Contenu

La méthode d’analyse juridique
- Sa définition.
- Ses différentes avec d’autres méthodes d’analyse


La pratique du syllogisme
- Définition
- Règles à respecter
- Ses composantes


Les différentes étapes de la MAJ
- Eléments factuels
- Les sources du droit
- L’interprétation des données


Les principes d’ordre public et d’ordre dérogatoire en droit social

- L’ordre public social
- Le principe dérogatoire en pleine expansion


Jurisprudences essentielles


Etude de Cas