AFJ CONSULTANTS

Conseil - Formation - Accompagnement - Droit du travail


LE CE ET LES PROCEDURES COLLECTIVES
Durée : 1 jour
Public : CE - IRP

Plan de formation
Objectif : Les élus du comité d’entreprise sont des acteurs essentiels dans les procédures collectives. Ce module doit pouvoir vous permettre de définir précisément les différentes étapes prévues dans le droit des entreprises en difficultés. La place des élus sera cernée afin de leur permettre de jouer pleinement leur rôle dans ces procédures.

Contenu

Les 4 phases de la procédure
- La conciliation
- La procédure de sauvegarde
- Le redressement judiciaire
- La liquidation judiciaire


Le rôle du comité d’entreprise
- L’audition préalable
- La période d’observation
- La phase de redressement ou de liquidation judiciaire
- L’information et consultation obligatoire
- …


Mission du CE en cas de licenciements économiques
- Les différentes formalités obligatoires
- Durant la procédure de sauvegarde
- Durant la période d’observation
- Durant le plan de redressement
- En cas de liquidation


Actualité jurisprudentielle.