AFJ CONSULTANTS

Conseil - Formation - Accompagnement - Droit du travail


DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL
Durée : 2 jours
Public : CE - IRP

Plan de formation
Objectif : Mettre en perspective les prérogatives, ainsi que les différents domaines de responsabilités de la délégation unique du personnel.

Contenu

Les différentes institutions représentatives du personnel
- Délégués du Personnel
- Comité d'Entreprise
- CHSCT


La mission de délégué du personnel

- Ses prérogatives
- Les moyens d’action
- Les relations externes


La mission d’élu du comité d’entreprise
- Le fonctionnement du comité (bureau, règlement intérieur…)
- Les moyens de fonctionnement (budget, matériel…)
- Ses attributions
- L’information et la consultation
- Le contentieux pénal et civil


La protection spéciale des représentants du personnel
- La procédure de licenciement
- Le rôle de l’inspection du travail
- Le contentieux judiciaire


Jurisprudences essentielles


Etude de Cas