AFJ CONSULTANTS

Conseil - Formation - Accompagnement - Droit du travail


LA NEGOCIATION D'UN ACCORD COLLECTIF
Durée : 2 jours
Public : CE - IRP

Plan de formation
Objectif : Au travers de la Loi du 20 août 2008 sur la représentativité syndicale, ce module a vocation à proposer une méthodologie de négociation et permettre de construire et de sécuriser le contenu d’un accord collectif.

 

Contenu

La représentativité syndicale à l’épreuve du terrain
- L’évolution de la représentativité depuis 1946
- La réforme de 2008
- Les différents niveaux de représentativité (interprofessionnelle, branche, groupe, entreprise, établissement)

Les effets de la représentativité
- La nouvelle donne de l’implantation syndicale
- Les conditions de validité des accords d’entreprise


Le champ de la négociation collective
- Les thèmes obligatoires
- Les thèmes facultatifs


Préparation et conclusion d’un accord
- Les partenaires conviés à la négociation
- Les étapes à respecter (calendrier, documents à fournir…)
- Forme et fonds d’un accord
- Le respect des clauses


Etudes de Cas au travers d’accords en vigueur