AFJ CONSULTANTS

Conseil - Formation - Accompagnement - Droit du travail


DIFFERENTES MISSIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL
Durée : 1 jour
Public : CE - IRP

Plan de formation
Objectif : Etre en capacité, au terme du stage, d’exercer le mandat de délégué du personnel, d’intégrer les connaissances variées qui incombent à ces élus.

Contenu

Mise en place des institutions représentatives du personnel
- Calendriers de mise en place
- Modalités de vote
- Désignations des représentants du personnel.


L’articulation entre instances de représentation élues et désignées
- Délégués du Personnel
- Comité d'Entreprise
- CHSCT
- Délégation Unique du Personnel au Comité d'Entreprise
- Délégués syndicaux


Missions et prérogatives des instances de représentation
- Champs d’intervention de chaque instance
- La place de la négociation


Moyens d’action des instances de représentation

- Les réunions
- Les locaux et le matériel
- Les heures de délégation

La protection spéciale des représentants du personnel
- La procédure de licenciement
- Le rôle de l’inspection du travail
- Le contentieux judiciaire


Mise en situation


Jurisprudences essentielles