AFJ CONSULTANTS

Conseil - Formation - Accompagnement - Droit du travail


ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT DES IRP
Durée : 2 jours
Public : CE - IRP

Plan de formation
Objectif : Mettre en perspective les prérogatives, ainsi que les différents domaines de responsabilités des différentes institutions représentatives du personnel.

Contenu

Mise en place des institutions représentatives du personnel
- Calendriers de mise en place
- Modalités de vote
- Désignations des représentants du personnel.


L’articulation entre instances de représentation élues et désignée
s

- Délégués du Personnel
- Comité d'Entreprise
- CHSCT
- Délégation Unique du Personnel au Comité d'Entreprise
- Délégués syndicaux


Missions et prérogatives des instances de représentation

- Champs d’intervention de chaque instance
- La place de la négociation


Moyens d’action des instances de représentation
- Les réunions
- Les locaux et le matériel
- Les heures de délégation


La protection spéciale des représentants du personnel
- La procédure de licenciement
- Le rôle de l’inspection du travail
- Le contentieux judiciaire


Etude de Cas


Jurisprudences essentielles