AFJ CONSULTANTS

Conseil - Formation - Accompagnement - Droit du travail


LES SOURCES DU DROIT SOCIAL
Durée : 2 jours
Public : CE - IRP

Plan de formation
Objectif : Maîtriser la complexité et la diversité des sources du droit du travail. Comprendre la variété de possibilités de stratégies judiciaires.

Contenu


La hiérarchie des normes en droit social
- Le code du travail
- Les accords interprofessionnels
- Les conventions collectives
- Les accords de groupe, d’entreprise ou d’établissement
- Le règlement intérieur et les notes de service
- Le contrat de travail


L’articulation du code civil et du code du travail
- Des notions essentielles
- Le droit des contrats
- Le principe de réparation


Le droit pénal du travail
- Les responsabilités pénales des personnes physiques
- Les responsabilités pénales des personnes morales


Etudes de Cas


Jurisprudences essentielles