AFJ CONSULTANTS

Conseil - Formation - Accompagnement - Droit du travail


LES CONGES PAYES
Durée : 1 jour
Public : ENTREPRISE

Plan de formation
Objectif : Ce module s’adresse à tout responsable, salarié ou représentant du personnel souhaitant maitriser la législation sur les congés payés.

Contenu

Définition des congés payés
- Période de référence et possibilités de dérogations
- Temps de travail effectif


Calcul des congés payés
- Durée légale et/ou conventionnelle


La prise des congés payés
- La procédure des demandes de congés
- La période légale de prise de congés
- Le fractionnement des congés payés et ses contreparties


Le calcul de l’indemnité
- Le principe du maintien de la rémunération
- Les éléments à inclure et à exclure
- L’indemnité compensatrice versée aux CDD


Obligations de l’employeur et sanctions pénales


Actualité jurisprudentielle.