AFJ CONSULTANTS

Conseil - Formation - Accompagnement - Droit du travail


LE POUVOIR DISCIPLINAIRE
Durée : 1 jour
Public : ENTREPRISE

Plan de formation
Objectif : Le principe de lien de subordination juridique donne à tout employeur le droit de sanctionner ses salariés. Pourtant, depuis la loi du 4 août 1982, l’employeur est soumis à une procédure disciplinaire qui permet à un salarié de mettre en oeuvre le droit de la défense. Cette formation vous permettra de maîtriser et d’organiser ce droit disciplinaire.

Contenu

Définitions de la discipline et de la sanction disciplinaire


Le droit disciplinaire
- Un passage obligé avant la convocation d’une réunion


La procédure disciplinaire
- Procédure normale ou simplifiée ?
- Qualification de la procédure conventionnelle
- Le déroulement de l’entretien
- La notification de la sanction


Le licenciement disciplinaire
- La procédure
- La motivation du licenciement
- Le contrôle judiciaire du licenciement. Ses conséquences possibles.


Actualité jurisprudentielle.