AFJ CONSULTANTS

Conseil - Formation - Accompagnement - Droit du travail


DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Durée : 2 jours
Public : ENTREPRISE

Plan de formation
Objectif : Les réformes sur la durée et l’aménagement du temps de travail se sont succédées. Ce module a vocation à rendre opérationnelles et efficaces ces dispositions qui trouvent leurs sources dans la Loi et dans les conventions collectives ou accords collectifs de travail.

Contenu

Définition du temps de travail
- Le temps de travail effectif
- Les périodes assimilées au temps de travail effectif
- Le temps de trajet
- Les heures d’équivalence


Les limites fixées à la durée du travail
- La notion de durée légale
- Les durées maximales de travail et leurs dérogations


L’aménagement du temps de travail
- Le cadre hebdomadaire, mensuel et annuel
- La durée de travail des cadres
- Les possibilités de mise en place de la modulation du temps de travail


Le décompte de la durée du travail
- Notions d’horaires collectifs et non collectifs
- L’enregistrement des horaires de travail


Les sanctions pénales et civiles liées aux infractions aux dispositions sur la durée du travail


Actualité jurisprudentielle.