AFJ CONSULTANTS

Conseil - Formation - Accompagnement - Droit du travail


FORMES DE RUPTURE D'UN CONTRAT DE TRAVAIL
Durée : 2 jours
Public : ENTREPRISE

Plan de formation
Objectif : Quelque soit votre statut dans l’entreprise, cette formation vous permettra d’appréhender les procédures et les différences entre les différentes modes de rupture des contrats de travail, qu’ils soient à durée déterminée ou indéterminée.

Contenu

Les licenciements
- Leurs définitions.
- Les procédures à respecter


La rupture du contrat à durée déterminée
- Une rupture très encadrée
- La procédure
- Les risques liés à la requalification de la rupture


La démission
- Définition
- Règles à respecter
- Les points de vigilance


La prise d’acte de rupture
- Sa forme
- Avantages et risques


La rupture conventionnelle
- Sa définition légale
- Une procédure spécifique


Jurisprudences essentielles


Etude de Cas