AFJ CONSULTANTS

Conseil - Formation - Accompagnement - Droit du travail


LES OBLIGATIONS SOCIALES DE L'EMPLOYEUR
Durée : 2 jours
Public : ENTREPRISE

Plan de formation
Objectif : Mettre en place et respecter les dispositions législatives et conventionnelles applicables dans votre branche d’activité.

 

Contenu

 

Les formalités préalables obligatoires
- Les démarches liées à l’embauche
- Les documents obligatoires dans l’entreprise
- Désignations des représentants du personnel.

 


Les différents organismes dans l’environnement de l’entreprise et leurs missions
- L’URSSAF
- L’inspection du travail
- La médecine du travail
- …

 


Les risques de contentieux liés au non-respect des obligations sociales
- Le risque pénal

- Le contentieux civil (prud’homal, sécurité sociale…)

 


Jurisprudences essentielles

 


Etude de Cas