AFJ CONSULTANTS

Conseil - Formation - Accompagnement - Droit du travail


DROIT SOCIAL : LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES
Durée : 1 jour
Public : ENTREPRISE

Plan de formation
Objectif : La Loi du 20 août 2008 donne une importance particulière aux élections professionnelles. Afin de limiter les risques de contentieux judiciaires, nous vous donnons les clés de la maîtrise de la préparation et du déroulement des différentes élections dans l’entreprise.

Contenu

La Loi du 20 août 2008
- Les contours de la représentativité syndicale
- Le paysage syndical en France


La préparation des élections
- Un calendrier imposé
- Le calcul des effectifs
- La préparation et la négociation du protocole pré-électoral
- Le contenu du protocole pré-électoral


Le scrutin électoral
- Son organisation matérielle
- Le vote par correspondance ou électronique
- Le dépouillement
- L’attribution des sièges


Les sources de contentieux

- Les juridictions concernées
- Les différents délais
- Les causes d’annulation du scrutin


Mise en situation.